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L'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz) cumulable avec d'autres aides pour financer ses travaux ?

L'Eco-prêt à taux zéro est un prêt classique dont les intérêts sont payés par l'Etat. Aucune condition de ressources n'est exigée.

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

    Il existe notamment deux façons de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro :
  • améliorer la performance énergétique de son habitation
  • choisir 2 ou 3 bouquets de travaux respectant certaines conditions.

Cet ECO-PTZ est souvent cumulable avec d’autres aides pour financer ses travaux de rénovation énergétique.

Pour qui ?

Tous les propriétaires sont concernés, qu'ils soient occupants ou bailleurs.

Seules conditions : le logement doit être une résidence principale pour un propriétaire ou un locataire et doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.

Les syndicats de copropriété peuvent bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro qui leur est dédié.

Les sociétés civiles non soumises à l'imposition (SCI) ont également droit à l'éco-PTZ. Il faut que le logement soit mis gratuitement à disposition d'au moins un des associés qui doit avoir le statut de personne physique, ou être donné en location à un locataire dont il sera la résidence principale.

Durée ?

Le prêt est d'une durée maximale de 10 ans, avec un minimum de 3 ans. La banque peut accorder une extension jusqu’à 15 ans pour les travaux comportant trois des six actions de rénovation donnant droit à l'éco-PTZ ou dans l'option performance énergétique globale.

Montant ?

    Le montant de l'emprunt ne peut pas dépasser 30 000 € par logement et dépend de l'option choisie :
  • pour l'option bouquet de travaux : jusqu'à 20 000 € pour deux types de travaux, et jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux
  • pour l'option performance énergétique globale : jusqu'à 30 000 €
  • pour l'option réhabilitation de l'assainissement non collectif : jusqu'à 10 000 €

Si la somme empruntée ne dépasse pas 30 000 €, l'emprunteur peut effectuer un éco-PTZ complémentaire dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale.

Comment souscrire ?

L'emprunteur doit fournir un dossier à l'établissement de crédit avec un descriptif, un devis détaillé des travaux envisagés, l’emprunteur fournit également la date d'achèvement du logement, un justificatif prouvant qu'il est habité en tant que résidence principale, et le dernier avis d'imposition du foyer quand celui-ci est disponible.

Avec ce dossier, la banque attribue le prêt dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Elle n'est donc pas tenue de l'accorder et peut demander des garanties comme pour un prêt ordinaire, notamment sur la solvabilité de l'emprunteur.

Pour les demandes d'éco-PTZ déposées à partir du 1er janvier 2016, l'emprunteur a trois ans pour effectuer les travaux, à partir de la date d'obtention du prêt. Une fois ceux-ci achevés, l'emprunteur retourne voir sa banque avec le formulaire type « factures » ainsi que les factures acquittées justifiant la réalisation des travaux.

Si l'emprunteur ne s'acquitte pas de ces obligations, il peut avoir à rembourser à sa banque l'avantage indûment perçu augmenté de 25 %.

Bon à savoir
Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt.

Opérations financées ?

L'éco-PTZ finance des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique d'un logement construit avant le 1er janvier 1990, ainsi que les éventuels frais induits par ces travaux.

    Le prêt finance la fourniture et la pose de nouveaux matériaux et équipements, à condition que ces équipements répondent à des caractéristiques techniques précises et validées par un professionnel. Certaines dépenses annexes peuvent également faire partie du montant financé par l’éco-PTZ (article R. 319-17 du code de la construction et de l'habitat) :
  • le coût de maîtrise d’œuvre (étude thermique, architecte…)
  • les travaux induits indissociables (remise en état de l'installation électrique ou de la plomberie, ventilation, plâtrerie, peintures, étanchéité, motorisation de fermetures…). Ne sont pris en compte que les travaux dus aux travaux initiaux. Par exemple, dans le cas de l'isolation de la toiture, le remplacement de quelques tuiles ou la réfection de l'étanchéité de la toiture peuvent être financés par l'enveloppe de l'éco-PTZ. Par contre, la réfection de la charpente ou le changement de toutes les tuiles du toit ne pourront pas faire partie des travaux induits
  • les éventuels coûts de dépose et de mise en décharge des équipements, produits ou ouvrages existants
  • les éventuels frais d’assurance maîtrise d'ouvrage

CONDITION 1 : Mettre en œuvre un « bouquet de travaux » pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.

    Ces travaux doivent appartenir au moins à deux des catégories suivantes :
  • isolation thermique des toitures
  • isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • installation ou remplacement d'un système de chauffage (éventuellement associés à un système de ventilation économique et performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire performante
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables

L'Adème précise que les travaux d'isolation thermique doivent concerner la totalité de la toiture et au moins la moitié des murs et des fenêtres et des portes.

Ce tableau (établi selon l'arrêté du 30 mars 2009 modifié par à de nombreuses reprises) résume les caractéristiques techniques minimales que doivent posséder les matériaux mis en œuvre dans les travaux éligibles à l'éco-PTZ. Depuis le 1er janvier 2015, ces caractéristiques techniques sont identiques à celles exigées pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Les travaux complémentaires peuvent entrer dans l’assiette de l’éco-PTZ mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.

Action envisagée
Caractéristiques techniques minimales
Isolation thermique des toitures
R ≥ 7 m².K/W, si isolation posée en plancher de combles perdus
R ≥ 6 m².K/W, si isolation posée en rampants de combles aménagés
R ≥ 4,5 m².K/W, si isolation posée en toiture terrasse
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
R ≥ 3,7 m²•K/W (Murs en façade ou en pignon)
Travaux complémentaires : isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : R ≥ 3 m²·K/W
Isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur
  • Fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/(m².K) et Sw ≥ 0,3 OU Uw ≤ 1,7 W/(m²·K) et Sw ≥ 0,36
  • Fenêtres en toitures : Uw ≤ 1,5 W/(m².K) et Sw ≤ 0,36
  • Doubles-fenêtres (pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) : Uw ≤ 1,8 W/(m²·K) et Sw ≥ 0,32
  • Vitrages à faible émissivité : Ug ≤ 1,1 W/(m²·K)
  • Travaux complémentaires : Portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/(m²·K) et volets isolants : R > 0,22 m²·K/W.
Installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés à un système de ventilation performant) ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  • Chaudière à haute performance énergétique avec programmateur de chauffage ou pour production d'eau chaude :
    • si puissance ≤ 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière doit être ≥ 90 %
    • si puissance > 70 kW, l'efficacité utile doit être ≥ 87 % mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et ≥ 95,5 % mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale
  • Chaudière micro-cogénération gaz de puissance de production électrique ≤ 3 kVA avec programmateur de chauffage
  • PAC air/eau, sol/eau ou sol/sol, PAC géothermique de type eau glycolée/eau ou eau/eau, avec programmateur de chauffage :
    • avec efficacité énergétique saisonnière :
      • ≥ 126 % si basse température
      • ≥ 111 % si moyenne et haute température
    • dans le cas d'une production d'eau chaude sanitaire associée (chauffe-eau thermodynamique), l'efficacité énergétique doit être :
      • ≥ 95 % si profil de soutirage M
      • ≥ 100 % si profil de soutirage L
      • ≥ 110 % si profil de soutirage XL
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation performante utilisant la cogénération.
Travaux complémentaires :
  • Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : isolant de classe ≥3
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Chaudière bois ou autre biomasse : respectant les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 et dont la puissance thermique est < 300 kW
  • Poêles bois, foyers fermés, inserts de cheminées intérieures ou cuisinières : rendement ≥ à 70 %, taux d’émission de CO ≤ 0,3 %, indice de performance environnementale ≤ 1 et émissions de particules ≤ 90mg/Nm3
  • Equipements de chauffage fonctionnant à l’énergie hydraulique
  • Equipements de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire : capteurs certifiés CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent et efficacité énergétique saisonnière ≥ à 90 %.
Travaux complémentaires :
  • Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : isolant de classe ≥3
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
Installation d'équipements de production d'ECS utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Equipements de production d'eau chaude sanitaire pouvant être associé à un système de production de chauffage solaire avec capteurs solaires certifiés CSTBat, Solar Keymark ou équivalent :
    • Equipement pour la fourniture d'eau chaude sanitaire seule ou associée à la production de chauffage :
        * Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :
      • ≥ 65 % si profil de soutirage M
      • ≥ 75 % si profil de soutirage L
      • ≥ 80 % si profil de soutirage XL
      • ≥ 85 % si profil de soutirage XXL
      * Dans le cas d'une production de chauffage associée, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
    • Dispositif solaire mis séparément sur le marché de type capteur solaire, boucle de captage, système tout solaire :
        * Productivité de surface d'entrée du capteur :
      • ≥ 600 si capteur solaire thermique à circulation de liquide
      • ≥ 500 si capteur solaire thermique à air ou capteur solaire hybride thermique et électrique à circulation de liquide
      • ≥ 250 si capteur solaire hybride thermique et électrique à air
      • * Pour un ballon d'eau chaude ≤ 2 000 litres, le coefficient S de pertes statistiques du ballon d'eau chaude (W) doit être ≤ 16,66+8,33*V (V est la capacité de stockage du ballon)
  • PAC dédiée à la production d’eau chaude sanitaire, dont l'efficacité énergétique est :
    • ≥ 95 % si profil de soutirage M
    • ≥ 100 % si profil de soutirage L
    • ≥ 110 % si profil de soutirage XL
  • Equipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique.
Travaux complémentaires :
  • Calorifugeage de l’installation de production ou de distribution de chauffage ou d’eau chaude sanitaire : isolant de classe ≥3
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Equipements d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

CONDITION 2 : Améliorer la performance énergétique globale du logement.

Les travaux doivent alors limiter la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et les auxiliaires. Ces travaux sont recommandés par un bureau d'études thermiques. Une étude thermique est plus poussée qu'un simple diagnostic de performance énergétique. Elle permet de calculer la consommation du logement. Son coût peut varier d'environ 700 à 1 500 € pour un logement de quatre pièces.

    Les travaux recommandés en priorité doivent permettre d'atteindre une performance globale minimale, exprimée en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an) :
  • si le logement consomme plus de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux doivent porter la consommation d'énergie à moins de 150 kWhEP/m2/an
  • si le logement consomme moins de 180 kWhEP/m2/an avant travaux, les travaux doivent porter la consommation d'énergie à moins de 80 kWhEP/m2/an

Cependant, ces seuils sont modulables en fonction des zones climatiques et de l'altitude du logement. Le bureau d'études thermiques effectue les calculs et la prescription des travaux en fonction de ces deux critères.

Les critères techniques de l'éco-PTZ ont aussi été adaptés aux conditions climatiques des départements d'outre-mer, où la protection contre les rayonnements solaires va être encouragée plutôt que l'isolation thermique contre le froid.

CONDITION 3 : Bénéficier d'une aide du programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au titre de la lutte contre la précarité énergétique.

Les ménages modestes bénéficiant d'une aide du programme Habiter mieux de l'Anah peuvent obtenir un éco-PTZ pour financer le reste à charge des travaux. Le montant de cet éco-prêt Habiter mieux est de 20 000 € maximum. Il est versé dès le début des travaux.

Dans ce cas, la condition d'ancienneté du logement (construit avant 1990) ne s'applique pas.

CONDITION 4 : Financer des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie avec un plafond de 10 000 €.

Bon à savoir
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Depuis le 1er septembre 2014 (et depuis le 1er janvier 2016 dans les départements d'outre-mer), seules les entreprises "reconnues garantes de l'environnement" (RGE) pourront réaliser des travaux d'économie d'énergie éligibles à l'éco-PTZ (ainsi qu'au CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique).

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Comment ça marche ?

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L'avis de nos clients

Note 5/5

Ça fait deux fois que les techniciens interviennent et c'est nickel. Chantier propre au départ, technicien sympa et cordial.

Patrice DAUVERCHAIN 52 ans

Note 4/5

Nous recommandons HI TECH HABITATS SERVICES qui à prit en charge notre dossier avec sérieux du début à la fin. Merci.

Sébastien D. 36 ans

Note 5/5

Merci à Samuel, le directeur technique, d'avoir été à notre écoute et d'avoir solutionné nos problèmes.

Martine P. 58 ans

Note 5/5

Equipe sérieuse. Nettoyage complet après chantier. Et techniciens très compétents.

Marie-Thérèse T. 63 ans

Note 4/5

Professionnalisme, ponctualité et efficacité.

Philippe S. 58 ans

Note 5/5

Après avoir longtemps cherché une société sérieuse dans les panneaux solaires, nous sommes heureux du travaille effectué par la société HI TECH HABITATS SERVICES.

Fernand P. 58 ans

Note 5/5

Nous sommes satisfait de l'installation et des réparations effectuées chez nous et recommandons cette société.

Thierry B. 39 ans

Note 5/5

Merci à HI TECH HABITATS SERVICES qui à su être à notre écoute et nous trouver une solution adaptée à nos besoins.

Laurence G. 52 ans

Note 5/5

Je suis très satisfait par le professionnalisme et la qualité de l'expertise des équipes de Hi-tech habitats services. Je recommande.

Gabriel B. 57 ans