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Le CITE : Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

LE CREDIT D’IMPÔT RECONDUIT EN 2017

Il est finalement reconduit pour une année supplémentaire. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’en 2018 !

Le CITE est une aide dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou d’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie.

-30%

Il permet de déduire de vos impôts 30% du montant de vos dépenses éligibles, y compris pour les ménages non imposables.

Ce dispositif, mis en place par l’Etat depuis septembre 2014, a pour objectif d’encourager les particuliers à mener des travaux énergétiques pour améliorer la performance énergétique de leur logement.

Par exemple, pour l’isolation des combles d’une maison de 100m2, avec en moyenne 70m2 de surface d’isolant, il faut compter 6 000 euros de travaux. Le crédit d’impôt étant applicable aux matériaux ainsi qu’à leur pose pour ce type de travaux, recevez jusqu’à 1 800 euros (6 000 x 30%). 

1 Million

1 million de personnes ont bénéficié de cette aide depuis sa mise en place

QUEL MONTANT MAXIMAL ?

Le CITE est indépendant des conditions de ressources, le montant de l’aide dépend du montant de vos dépenses allouées à vos travaux d’économies d’énergie.

Le montant des dépenses prises en compte est plafonné :

  • 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
  • 16000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
  • 400€ ajouté au plafond des dépenses pour chaque personne à charge

 

QUELLES CONDITIONS POUR OBTENIR LE CREDIT D’IMPÔT ?

  • Être domicilié et travailler en France 
  • Réaliser vos travaux au sein de votre habitation principale 
  • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement dans lequel les travaux sont effectués
  • Vérifier l’ancienneté du logement 
  • Respecter les indicateurs de performance des matériaux et équipements.

QUALIFICATION RGE

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour certains équipements, conformément au  décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

QUELLES DEMARCHES POUR BENEFICIER DU CREDIT D’IMPÔT ?

Les démarches administratives pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique sont simples. IL faut juste indiquer le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus l’année suivant les travaux (2017 pour des travaux réalisés en 2016 par exemple). Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions vous devez les déduire du montant des travaux.

QUELLES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU MATERIEL ?

Nouveauté 2017 : de nouveaux appareils de chauffage éligibles

La liste des travaux éligibles s’agrandit. En effet, le champ du CITE est désormais étendu aux   chaudières hybrides. C’est l’objet du premier amendement du Projet de Loi de Finances 2017 avec pour objectif de contribuer au développement de cette solution d’avenir.

L'éligibilité d'une solution au crédit d'impôt dépend de ses caractéristiques techniques :

Eligibilité de l'isolation des parois opaques

  • Isolation des murs en façade ou en pignon: résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m 2.K/W)
  • Planchers de combles perdus : résistance thermique ≥ 7 m 2.K/W
  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m 2.K/W
  • Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m 2.K/W
  • Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m 2.K/W

Eligibilité de la chaudière à condensation au gaz ou fioul, dite "à haute performance énergétique"

  • Si la puissance est ≤ à 70 kW, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90%
  • Si la puissance est > à 70 kW (certaines chaudières collectives), l'efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l'efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %

Eligibilité du solaire thermique

  • Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
  • Efficacité énergétique (Etas) en fonction de la classe du profil de sous-tirage : Etas ≥ 65 % si profil de sous-tirage de classe M ; Etas ≥ 75 %, classe L ; Etas ≥ 80 %, classe XL ; Etas ≥ 85 %, classe XXL
  • Pour une production de chauffage associée (système solaire combiné), Etas ≥ 90 %

Eligibilité des parois vitrées

  • Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m 2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.
  • Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m 2.K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.
  • Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m 2.K
  • Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m 2.K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.
  • Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W
  • Matériaux d'isolation des portes d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K

Eligibilité de la chaudière à granulés de bois

  • puissance inférieure à 300 kW
  • respect des seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

Eligibilité des Poêles à Bois et des Inserts-Cheminée

  • Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)
  • Indice de performance environnementale (I) ≤ 1
  • Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

Eligibilité de la pompe à chaleur géothermique de type sol-sol, eau-eau, sol-eau et de la pompe à chaleur air-eau

  • Efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température
  • Efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Pour la production d'eau chaude sanitaire associée à une production de chauffage, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit être :

  • ≥ 65% si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 75 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 80 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • ≥ 85 % si le profil de sous-tirage est de classe XXL

Eligibilité du chauffe-eau thermodynamique

Mêmes conditions que la PAC air-eau. À vérifier également, l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de sous-tirage est de classe M
  • ≥ 100 % si le profil de sous-tirage est de classe L
  • ≥ 110 % si le profil de sous-tirage est de classe XL
  • Comme pour la  pompe à chaleur air-eau, le chauffe-eau thermodynamique doit posséder une efficacité énergétique ≥ 117 % dans le cas de pompes à chaleur basse température ; une efficacité énergétique ≥ 102 % dans le cas de pompes à chaleur moyenne ou haute température

Eligibilité des panneaux solaires aérovoltaïques

  • Plafond de dépenses pour les capteurs solaires de 200 € / m² pour les capteurs à air dans la limite de 20 m²
  • Capteurs solaires avec certification CSTBat ou Solar Keymark (ou équivalent)
  • Productivité de la surface d'entrée du capteur ≥ 250 W pour les capteurs hybrides thermiques et électriques à air
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Comment ça marche ?

Michel Chevalet, célèbre journaliste scientifique, vous présente les différentes solutions à votre disposition pour faire des économies.

L'avis de nos clients

Note 5/5

Ça fait deux fois que les techniciens interviennent et c'est nickel. Chantier propre au départ, technicien sympa et cordial.

Patrice DAUVERCHAIN 52 ans

Note 4/5

Nous recommandons HI TECH HABITATS SERVICES qui à prit en charge notre dossier avec sérieux du début à la fin. Merci.

Sébastien D. 36 ans

Note 5/5

Merci à Samuel, le directeur technique, d'avoir été à notre écoute et d'avoir solutionné nos problèmes.

Martine P. 58 ans

Note 5/5

Equipe sérieuse. Nettoyage complet après chantier. Et techniciens très compétents.

Marie-Thérèse T. 63 ans

Note 4/5

Professionnalisme, ponctualité et efficacité.

Philippe S. 58 ans

Note 5/5

Après avoir longtemps cherché une société sérieuse dans les panneaux solaires, nous sommes heureux du travaille effectué par la société HI TECH HABITATS SERVICES.

Fernand P. 58 ans

Note 5/5

Nous sommes satisfait de l'installation et des réparations effectuées chez nous et recommandons cette société.

Thierry B. 39 ans

Note 5/5

Merci à HI TECH HABITATS SERVICES qui à su être à notre écoute et nous trouver une solution adaptée à nos besoins.

Laurence G. 52 ans

Note 5/5

Je suis très satisfait par le professionnalisme et la qualité de l'expertise des équipes de Hi-tech habitats services. Je recommande.

Gabriel B. 57 ans